CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — Quokkas

Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de Quokkas, organisant les relations contractuelles entre Quokkas (le “Prestataire / Vendeur”) et tout client (le “Client / l’Acheteur”) souhaitant bénéficier d’une prestation via le site https://quokkas.fr(le “Site”).
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identification du prestataire

• Raison sociale / Nom de l’entrepreneur : HAYANE Sophia Safia
• Nom commercial : Asad Agency (opérant sous la marque Quokkas)
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 705 Avenue du Commando Vigan-Braquet, 30200 Bagnols-sur-Cèze, France
• Numéro SIRET / RCS : 843 477 035 000 (R.C.S. Nîmes)
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (TVA non communiquée à ce jour)
• Adresse e-mail de contact : hello@quokkas.fr
• Téléphone : Non communiqué

Ces informations figurent également dans les mentions légales du Site.

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Quokkas fournit au Client des prestations de services (coaching, accompagnement, formation, consulting, etc.) à distance ou en présentiel, sur la base des offres décrites sur le Site.

Article 3 – Acceptation des CGV

Avant la passation de toute commande, le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter explicitement (par exemple via une case à cocher non pré-cochée). Quokkas conserve la preuve de l’acceptation.

Article 4 – Description des prestations

• Chaque offre publiée sur le Site comporte une description précise de la prestation : contenu, durée, modalités d’exécution, tarif, etc.

• Le Client est invité à lire attentivement cette description avant de commander.

Article 5 – Prix

• Les prix des prestations sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Quokkas peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Les éventuels frais additionnels (frais liés à des outils externes, déplacements, etc.) sont explicités avant validation de la commande.

Article 6 – Commande et conclusion du contrat

• Le Client passe commande via le formulaire disponible sur le Site, en sélectionnant la prestation, en renseignant les informations demandées, puis en validant le paiement et l’acceptation des CGV.

• La commande est considérée comme définitive après :

1. l’envoi au Client d’une confirmation (par email), et

2. l’encaissement effectif du paiement par Quokkas.

• Toute commande vaut acceptation des prix et de la description de la prestation.

Article 7 – Paiement

• Le paiement est exigible dès la validation de la commande.

• Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).

• En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement, Quokkas se réserve le droit d’annuler ou de bloquer la commande jusqu’à régularisation.

Article 8 – Exécution de la prestation

• Quokkas s’engage à fournir la prestation dans les conditions décrites lors de la commande.

• Si Quokkas ne peut pas exécuter la prestation (indisponibilité, force majeure, etc.), le Client en sera informé rapidement. Quokkas proposera soit un report, soit un remboursement partiel ou total, selon le cas.

Article 9 – Droit de rétractation / annulation

• Dans le cas où le Client est un particulier, le droit de rétractation s’applique conformément à la législation en vigueur (articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation). Cela signifie que le Client peut renoncer à sa commande dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord exprès. Justice+2Ministère de l'Économie+2

• En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sauf si la prestation a commencé. Justice+1

• Si le Client souhaite annuler après le début de la prestation — ou que la prestation a été intégralement exécutée — les modalités d’annulation, de remboursement ou de report sont définies dans le bon de commande ou le contrat spécifique remis au Client.

Article 10 – Responsabilité

• Quokkas s’engage à fournir la prestation avec diligence et professionnalisme.

• Toutefois, la responsabilité de Quokkas ne saurait être engagée en cas de conséquences indirectes liées à l’application des conseils ou services rendus (par exemple : succès ou échec des annonces, résultats non garantis, etc.).

• Quokkas ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée, dans la limite des sommes facturées.

Article 11 – Force majeure

Aucun des partis ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par un cas de force majeure (grève, catastrophe, indisponibilité indépendante de la volonté des parties, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les supports remis dans le cadre des prestations (documents, contenus, supports de formation, etc.) restent la propriété exclusive de Quokkas. Le Client s’interdit de les reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation applicable (dont le RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Les modalités sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Litiges – Droit applicable – Médiation

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, le Client est invité en priorité à contacter le service client de Quokkas (coordonnées en tête du document).

• À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

• Le Client est informé de la possibilité d’avoir recours à une médiation ou à tout mode alternatif de règlement des différends, le cas échéant.

Article 15 – Modification des CGV

Quokkas se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est invité à les consulter régulièrement avant toute commande.